budget

Un budget est un document de référence dans lequel sont prévus et autorisés les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité.

Comprendre le budget

Le budget municipal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :

  • C’est un acte de prévision: le budget constitue un programme financier des recettes à encaisser et des dépenses à engager sur une année civile en distinguant les sections d’investissement et de fonctionnement.
  • C’est aussi un acte d’autorisation: c’est l’acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.

Le budget d’une commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Les activités de la ville sont recensées dans cinq documents budgétaires distincts, qui se composent comme suit :

  • le budget principal de la ville
  • le budget annexe du service assainissement
  • le budget annexe du camping municipal
  • le budget annexe du multi-accueil Ribambelle
  • les budgets annexes des lotissements « La Croix du Chenot 1 et 2 », « Couapichette », « Soeur Joséphine » et « Saint-Joseph ».

En quelques mots

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Il représente les dépenses quotidiennes de la Mairie : les frais de personnel, électricité, eau, entretien des bâtiments, subventions aux associations…

BUDGET D’INVESTISSEMENT

Cette partie regroupe les dépenses faites sur le patrimoine communal : construction et gros entretien sur les bâtiments, la voirie…

EQUILIBRE

Un budget se vote obligatoirement à l’équilibre chaque année civile. Pour investir, la ville doit prélever les sommes nécessaires sur son fonctionnement, percevoir des subventions et emprunter.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Il définit la stratégie de la commune pour l’année qui vient. Il précède l’examen et le vote du budget de la Ville.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.

LE BUDGET PRIMITIF

Il ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.

Le budget 2021

Le budget 2021 a été voté par le Conseil Municipal du 7 avril 2021.

Budget principal 2020

10 647 570 €

Fonctionnement : 5 579 000 €

Investissement : 5 068 570 €

Fontionnement
0%
Investissement
0%

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Charges de personnel : 39%

Opérations d’ordre : 24%

Charges à caractère général : 18%

Autres charges de gestion courante : 11%

Dépenses imprévues : 5%

Autres dépenses : 1%

 

Recettes de fonctionnement

Impôts et taxes : 56%

Dotations et subventions : 33%

Produits des services : 8%

Autres recettes : 3%

Investissement

Dépenses d'investissement

GRANDS PROJETS

Restructuration de l’école élémentaire : 1 115 412 €

Construction d’une école de musique : 249 373 €

Programme de voirie communal : 250 000€

Quartier Saint-Joseph : 504 680 €

Rénovation de la gloriette : 103 862 €

Recettes d'investissement

Excédents de fonctionnement : 38%

Virement de la section fonctionnement : 20%

Excédent d’investissement reporté : 20%

FCTVA : 3%

Subventions : 7%

Amortissements : 11%

Taxe d’aménagement : 1%

Taux d'imposition

  • Taxe d’habitation : 17,51%
  • Taxe foncier bâti : 18,14%
  • Taxe foncière non bâti : 52,90%
Les taux sont inchangés depuis 2001.
 
A partir de 2021, les ressources perdues par la commune au titre de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, seront compensées par des transferts de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspondra à son taux TFPB de 2020 additionné au taux TFPB départemental 2020 qui est de 19.9%. Le nouveau taux de référence pour 2021 pour la commune sera de :
Taux TFPB communal 2020 :18.14 % + Taux TFPB départemental 2020 :19.9 % = 38.04 %.