Un budget est un document de référence dans lequel sont prévus et autorisés les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité.
Comprendre le budget
Le budget municipal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :
- C’est un acte de prévision: le budget constitue un programme financier des recettes à encaisser et des dépenses à engager sur une année civile en distinguant les sections d’investissement et de fonctionnement.
- C’est aussi un acte d’autorisation: c’est l’acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.
Le budget d’une commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.
Les activités de la ville sont recensées dans cinq documents budgétaires distincts, qui se composent comme suit :
- le budget principal de la ville
- le budget annexe du service assainissement
- le budget annexe du camping municipal
- le budget annexe du multi-accueil Ribambelle
- les budgets annexes des lotissements « La Croix du Chenot 1 et 2 », « Couapichette », « Soeur Joséphine » et « Saint-Joseph ».
En quelques mots
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Il représente les dépenses quotidiennes de la Mairie : les frais de personnel, électricité, eau, entretien des bâtiments, subventions aux associations…
BUDGET D’INVESTISSEMENT
Cette partie regroupe les dépenses faites sur le patrimoine communal : construction et gros entretien sur les bâtiments, la voirie…
EQUILIBRE
Un budget se vote obligatoirement à l’équilibre chaque année civile. Pour investir, la ville doit prélever les sommes nécessaires sur son fonctionnement, percevoir des subventions et emprunter.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Il définit la stratégie de la commune pour l’année qui vient. Il précède l’examen et le vote du budget de la Ville.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.
LE BUDGET PRIMITIF
Il ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.
Le budget 2022
Le budget 2022 a été voté par le Conseil Municipal du 6 avril 2022.
Budget principal 2022
12 852 990 €
Fonctionnement : 5 900 322 €
Investissement : 6 952 668 €
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : 44%
Charges à caractère général : 20%
Virement à la section d’investissement : 14%
Autres charges de gestion courante : 13%
Opérations d’ordre : 8%
Autres dépenses : 1%
Recettes de fonctionnement
Impôts et taxes : 55%
Dotations et subventions : 34%
Produits des services : 9%
Autres recettes : 2%
Investissement
Dépenses d'investissement
GRANDS PROJETS
Travaux de réseaux / voirie : 2 181 383 €
Restructuration de l’école élémentaire : 1 688 328 €
Construction d’une école de musique : 1 583 748 €
Rénovation de la gloriette : 328 421 €
Acquisitions foncières : 135 000 €
Recettes d'investissement
Excédents de fonctionnement : 28%
Excédent d’investissement reporté : 25%
Virement de la section fonctionnement : 13%
Emprunt : 12%
Subventions : 11%
Amortissements : 7%
FCTVA : 4%
Taxe d’aménagement : 1%
Taux d'imposition
- Taxe d’habitation : 17,51%
- Taxe foncier bâti : 18,14%
- Taxe foncière non bâti : 52,90%
Taux TFPB communal 2020 :18.14 % + Taux TFPB départemental 2020 :19.9 % = 38.04 %.