budget

Un budget est un document de référence dans lequel sont prévus et autorisés les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité.

Comprendre le budget

Le budget municipal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :

  • C’est un acte de prévision: le budget constitue un programme financier des recettes à encaisser et des dépenses à engager sur une année civile en distinguant les sections d’investissement et de fonctionnement.
  • C’est aussi un acte d’autorisation: c’est l’acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.

Le budget d’une commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Les activités de la ville sont recensées dans cinq documents budgétaires distincts, qui se composent comme suit :

  • le budget principal de la ville
  • le budget annexe du service assainissement
  • le budget annexe du camping municipal
  • le budget annexe du multi-accueil Ribambelle
  • les budgets annexes des lotissements “La Croix du Chenot 1 et 2”, “Couapichette”, “Soeur Joséphine” et “Saint-Joseph”.

En quelques mots

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Il représente les dépenses quotidiennes de la Mairie : les frais de personnel, électricité, eau, entretien des bâtiments, subventions aux associations…

BUDGET D’INVESTISSEMENT

Cette partie regroupe les dépenses faites sur le patrimoine communal : construction et gros entretien sur les bâtiments, la voirie…

EQUILIBRE

Un budget se vote obligatoirement à l’équilibre chaque année civile. Pour investir, la ville doit prélever les sommes nécessaires sur son fonctionnement, percevoir des subventions et emprunter.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Il définit la stratégie de la commune pour l’année qui vient. Il précède l’examen et le vote du budget de la Ville.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.

LE BUDGET PRIMITIF

Il ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.

Le budget 2023

Le budget 2022 a été voté par le Conseil Municipal du 5 avril 2023.

Budget principal 2023

12 963 304 €

Fonctionnement : 6 170 279 €

Investissement : 6 793 025 €

Fontionnement
0%
Investissement
0%

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Charges de personnel : 2 684 240 €

Charges à caractère général : 1 596 765 €

Virement à la section d’investissement : 594 000 €

Autres charges de gestion courante : 681 133 €

Opérations d’ordre : 544 735 €

Autres dépenses : 68 806 €

Recettes de fonctionnement

Impôts et taxes : 3 500 386 €

Dotations et subventions : 2 003 508 €

Produits des services : 531 949 €

Autres recettes : 119 351 €

Résultat de fonctionnement reporté : 15 084 €

Investissement

Dépenses d'investissement

GRANDS PROJETS

Travaux de réseaux / voirie : 2 100 000 €

Travaux de bâtiments : 1 883 000 €

Aire de loisirs de Waldmünchen : 108 273 €

Vidéoprotection : 400 000 €

Aménagements de liaisons douces : 320 000 €

Recettes d'investissement

Epargne nette de la ville : 1 450 000 €

Excédent d’investissement reporté : 1 423 280 €

Subventions : 793 176 €

Cessions d’immobilisation : 775 000 €

FCTVA, taxe d’aménagement : 650 000 €

Amortissement des immobilisations : 544 500 €

Emprunt : 519 086 €

Taux d'imposition

  • Taxe d’habitation : 17,51%
  • Taxe foncier bâti : 18,14%
  • Taxe foncière non bâti : 52,90%
Les taux sont inchangés depuis 2001.
 
A partir de 2021, les ressources perdues par la commune au titre de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, seront compensées par des transferts de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspondra à son taux TFPB de 2020 additionné au taux TFPB départemental 2020 qui est de 19.9%. Le nouveau taux de référence pour 2021 pour la commune sera de :
Taux TFPB communal 2020 :18.14 % + Taux TFPB départemental 2020 :19.9 % = 38.04 %.