La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Mairie de Combourg utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.combourg.bzh.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Combourg en sa qualité de responsable de traitement.

Cette collecte est effectuée sous la responsabilité de Monsieur Joël LE BESCO – Maire.

Les données collectées sur le site de la commune sont les suivantes :

  • Formulaire de contact
    • Données collectées : Nom / Prénom / Téléphone / Email / Adresse
    • Finalités : Faire une demande à la Mairie
    • Destinataire : Secrétariat général
  •  Données de connexion
    • Données collectées : Adresse IP / Date de connexion / Type de matériel
    • Finalités : Statistiques d’audience du site sur Google Analytics
    • Destinataire : Service communication

Exercice de vos droits

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement.

Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :

  • par courrier à Monsieur Joël LE BESCO – Maire de Combourg – Rue de la Mairie – 35270 COMBOURG
  • par mail à mairie@combourg.com

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Protection des données

La Mairie de Combourg s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données personnelles ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

Cookies

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Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation.
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