Les autorisations d’urbanisme varient selon l’importance des travaux, il peut s’agir d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable. De plus, les autorisations d’urbanisme seront différentes en fonction de la localisation de votre construction. A partir du moment où vous modifiez l’aspect extérieur de la construction, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.
Le service urbanisme
Le Service urbanisme de la Ville de Combourg est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction de vos projets, ainsi que les pièces à fournir ou les demandes de subvention.
Les dépôts de dossier d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires sont à adresser aux services techniques, soit:
- NOUVEAU / En ligne : https://www.combourg.bzh/gestion-numerique-des-autorisations-durbanisme/
- directement en Mairie
- par courrier
La Ville de Combourg a conservé la compétence “Instruction du Droit des Sols”. Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) est à votre disposition concernant l’aspect réglementaire et la faisabilité de votre projet.
Des rencontres avec l’Architecte des Bâtiments de France sont possibles sur rendez-vous (une fois par mois).
Les différents types de déclarations
Déclarations
Déclaration préalable pour une maison individuelle
Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une maison individuelle (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination ( ex : habitation en commerce )
Déclaration préalable Division
Division d’un terrain de faible importance
Autorisations
Autorisation de travaux pour les ERP
Construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public .
Permis
Permis d’Aménager
Réalisation d’un aménagement de terrain (lotissement, camping…)
Permis de démolir
Démolition partielle ou totale d’un bâtiment
Permis de construire
Travaux de construction créant plus de 20m²
PC pour une maison individuelle : formulaire
PC ne concernant pas une maison individuelle : formulaire
PC modificatif : formulaire
Certificats
Certificats d’urbanisme
Demande d’information pour une parcelle ou indication sur la possibilité de réaliser ou non une opération.
Enseigne et publicité
Demande d’autorisation pour la pose d’une enseigne
Raccordement Enedis
Si vous êtes en train de construire un logement ou de faire des travaux dans ce dernier, il vous faudra prendre rendez vous avec le service raccordement Enedis. Soit pour l’intervention d’un technicien afin de réaliser le raccordement de votre logement ou pour la mise en place d’un compteur provisoire de chantier. Pour les contacter et prendre rendez-vous avec les techniciens, la ligne direct dédiée au raccordement logement est le 09 69 32 18 00. Consultez ensuite prix elec afin de trouver tous les tarifs des fournisseurs en France pour effectuer la mise en service de votre compteur d’électricité.