L’organisation d’un événement, fête ou manifestation, implique des contraintes techniques, matérielles, sécuritaires et budgétaires. Afin d’assurer une bonne mise en œuvre de son événement, tout organisateur doit faire parvenir une fiche de renseignements adressée à Monsieur le Maire au minimum dans les 2 mois avant la manifestation, 4 mois s’il s’agit d’un événement d’envergure.
Cadre général
La Commune de Combourg a instauré une procédure pour les demandes d’organisation de fêtes et manifestations
sur le territoire communal.
Les associations, les professionnels du spectacle, les institutions ou les particuliers doivent en effet solliciter la
mairie avant toute décision d’organisation d’une manifestation (ou événement à but lucratif ou non), ayant vocation
à attirer des visiteurs.
Toute manifestation sur la voie publique, sur une place publique, dans un bâtiment ou un équipement public doit faire l’objet, de la part de l’organisateur, d’une demande écrite adressée à Monsieur le Maire dans les délais suivants :
- Manifestation d’envergure : le plus tôt possible, ou au moins 4 mois avant la manifestation. Une manifestation d’envergure s’apprécie notamment au regard :
- De l’occupation importante du domaine public,
- D’une demande importante de matériel à la commune,
- D’une forte fréquentation attendue,
- D’un passage nécessaire d’une commission de sécurité (installation chapiteau, gradins, dépassement capacité des bâtiments, etc.)
- Autre manifestation : 2 mois avant la manifestation. Cette procédure s’applique également pour les manifestations récurrentes ainsi que pour toute manifestation dans un lieu privé ayant un impact ou un débordement sur le domaine public (ex : stationnement de visiteurs).
- Toute demande qui ne respecterait pas ces délais ne pourra pas être instruite.
Fiche de renseignements
Fiche à retourner à la Mairie de Combourg par courrier ou par email à mairie@combourg.com accompagnée
de votre attestation d’assurance souscrite pour l’occasion. Fournir le cas échéant les autorisations établies par l’autorité compétente (Préfecture…).
Enfin, il est rappelé que toute manifestation « ouverte au public » organisée dans une propriété privée
est également soumise à la déclaration auprès du Maire.