Avis de consultation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le GAEC DE LA BRUYERE pour son atelier de vaches laitières situé au lieu-dit « 9, rue de Scissy » sur la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et l’actualisation du plan d’épandage.
Durée de l’enquête :
La consultation est ouverte pour une durée de trois mois du mercredi 15 juillet (09h00) au jeudi 15 octobre 2026 (17h00).
Objet :
Le préfet informe les habitants de Saint-Père-Marc-en-Poulet, Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine, Miniac-Morvan, Saint-Guinoux, La Fresnais, La Gouesnière, Lillemer, Combourg, Cuguen, Lanrigan, Plerguer, Roz-Landrieux, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Méloir-des-Ondes qu’une consultation du public parallélisée est ouverte, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le GAEC DE LA BRUYERE pour son atelier de vaches laitières situé au lieu-dit « 9, rue de Scissy » sur la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et l’actualisation du plan d’épandage. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, des compléments éventuels et les avis des services réglementaires requis :
- Sur le registre numérique prévu à cet effet : https://www.registre-dematerialise.fr/7416
- Sur le portail internet des services de l’Etat en Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
- A la mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet, 6 rue Jean Monnet- 35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet, en version numérique sur un poste informatique, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
- Au point informatique de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d’Armorique 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et d 13h15 à 16h15, sur rendez-vous au 02.21.86.25.35
Des demandes de renseignements complémentaires pourront être adressées au représentant du porteur de projet : GES SAS- ZI Les Basses Forges- 35530 Noyal-sur-Vilaine, contact@ges-sa.fr.
La commission d’enquête, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, est composée de :
- Mme Floriane LEROY-VIAS, présidente ;
- M. Eric BANSARD, titulaire ;
- M. Pascal RENOUVEL, titulaire.
Un commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du conseil municipal de la mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet (6 rue Jean Monnet – 35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet) :
- Mardi 21 juillet 2026 de 9h00 à 12h30 ;
- Jeudi 10 septembre 2026 de 9h00 à 12h30 ;
- Vendredi 2 octobre 2026 de 13h30 à 16h30.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7416
- Par courrier postal à l’attention de Mme la présidente de la commission d’enquête à l’adresse suivante : mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet, 6 rue Jean Monnet – 35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet,
- Par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « consultation du public_GAEC DE LA BRUYERE_Loi industrie verte »).