Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il présente le projet urbain de la commune et fixe les règles d’utilisation du sol, au travers d’un règlement. 

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

Le PLU est le document d’urbanisme le plus important pour une commune car, il organise son développement en fixant des règles d’aménagement applicables sur tout ou partie du territoire, en tenant compte des exigences environnementales actuelles. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.  Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les permis de construire, déclarations de travaux…

Consulter le PLU

La révision générale du PLU a été approuvée le 17 décembre 2020, par la Communauté de communes Bretagne romantique. Un nouveau PLU est donc applicable sur la commune. Vous pouvez le consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

Règlement du PLU
Orientation d’Aménagement et de Programmation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Chaque zone du PLU est soumise à un règlement particulier. Pour consulter ces différents règlements, cliquez sur les liens suivants :

Cartographie par secteur (zonage) Agglomération Centre ouest / Centre est / Nord / Sud-est / Sud-ouest

L’ensemble du PLU est consultable au service Technique / Urbanisme

Comment savoir dans quelle zone est située mon terrain ? En fournissant les références cadastrales de votre parcelle, le service urbanisme vous indiquera la zone dans laquelle vous êtes situé et les règles correspondantes.

Procédure de modification simplifiée du PLU

Objet de la modification

  • Rectification d’erreurs matérielles
  • Intégration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique, relative à la Trame verte et bleue.

Consultez le dossier

Le dossier est mis à disposition du public :

  • en version numérique en cliquant ici
  • à la mairie de Combourg, aux heures et jours habituels d’ouverture au public

Consignez vos observations

À partir du 1er février et jusqu’au 4 mars 2022 inclus :

  • par mail : urbanisme@bretagneromantique.fr
  • sur le registre mis à disposition à la mairie de Combourg
  • par courrier à l’attention du Président de la communauté de communes – Service Urbanisme – 22 Rue des Coteaux – 35190 La-Chapelle-aux-Filtzméens.