Par arrêtés municipaux en date du 13 août 2026, ont été prescrites dix enquêtes publiques relatives :
- 1) Au projet de cession d’un chemin rural au lieu-dit« Landran 1 »
- 2) Au projet de cession d’un chemin rural au lieu -dit« Landran 2»
- 3) Au projet de cession d’un chemin rural au lieu-dit« Les Fontenelles»
- 4) Au projet de cession d’un chemin rural au lieu-dit« Le Petit Treffery »
- 5) Au projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit« Le Préau»
- 6) Au projet de cession d’un chemin rural au lieu-dit« Le Rocher Aoustin 1 »
- 7) Au projet de cession d’un chemin rural au lieu-dit« Le Rocher Aoustin 2 »
- 8) Au projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit« Château Gaillard»
- 9) Au projet d’aliénation et régularisation foncière entre les lieux-dits« Le Rocher Aoustin » et Le Tertre Audie »
- 10) Au projet de cession d’un délaissé communal au lieu-dit« Boutenillet »
Monsieur Benoît LERA Y, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Ces dix enquêtes se dérouleront du mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 inclus. Les dossiers pourront être consultés au secrétariat de la mairie aux heures habituelles d’ouvertures (sauf samedis, dimanches et jours fériés). Les dossiers d’enquête seront également publiés sur le site internet de la mairie de Combourg www.combourg.bzh.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie, le mercredi 7 octobre 2026 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 14 octobre 2026 de 14 heures à 17 heures 30 et le dernier jour de l’enquête soit le vendredi 16 octobre 2026 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée des enquêtes, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête publique déposés en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur Le Commission Enquêteur.
Certaines pièces (plans masses) ne sont pas consultables en ligne (format trop important). La consultation de ces documents peut se faire uniquement en mairie, aux heures d’ouverture.
